VEUILLEZ NOTER : Le Sustainable Jump Start n'est disponible que pour les contribuables ayant obtenu un numéro de compte municipal avant le 31 décembre 2022. Les contribuables qui demandent de nouveaux comptes fiscaux municipaux à compter du 1er janvier 2023 ne sont pas éligibles à ce programme.
Ces règlements définissent l'éligibilité et les exigences du programme de crédit d'impôt Sustainable Jump Start.