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Réglementation fiscale sur les boissons

La taxe sur les alcools s'applique à toutes les ventes d'alcool, de vin ou de malt et de boissons brassées à Philadelphie, à l'exception des ventes effectuées par les magasins de spiritueux de Pennsylvanie, les distributeurs de boissons maltées et les transactions soumises à la taxe de vente et d'utilisation de Pennsylvanie. Ce document présente les réglementations complètes relatives à la taxe, y compris les définitions applicables, les exclusions et des exemples de transactions imposables et non imposables.

Nom Descriptif Publié Formater
Réglementation de la taxe sur les boissons Réglementation complète de la taxe sur les ventes d'alcool de Philadelphie, compilée en janvier 2016. 15 janvier 2016
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